Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre :
ALLEIX Lucas Christophe Tanguy, exerçant sous le nom commercial REVO LAB, Entrepreneur Individuel.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
SIREN : 102 749 942 — SIRET : 102 749 942 00011 — RCS Paris.
E-mail : lucas@revolab-ai.com — Téléphone : +33 7 82 13 25 19.
Marque commerciale du site : AI VIDEO INCUBATOR (byrevo.ai).
Ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel passant commande sur le site, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur commercialise des produits numériques de formation et d'outils, fournis exclusivement en ligne et accessibles immédiatement après paiement :
L'ensemble des produits sont immatériels (accès à des contenus, vidéos, ressources et outils numériques). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
La commande est validée au moment du paiement. Le paiement est opéré via le prestataire Whop (Whop Inc.), qui assure le traitement sécurisé des transactions. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.
À la confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail récapitulatif comprenant l'accès au(x) produit(s). L'accès est strictement personnel, non cessible et non transférable. Tout partage d'identifiants pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
Achats en un clic (offres complémentaires). Lors de l'achat initial, la carte du Client est enregistrée de manière sécurisée chez le prestataire de paiement. Les offres complémentaires proposées ensuite dans le tunnel (AI Hook Machine, Montage Pro) peuvent ainsi être ajoutées en un clic, le montant correspondant étant débité sur cette carte enregistrée, uniquement après confirmation expresse du Client sur la page concernée, le prix étant affiché clairement avant validation.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
En conséquence, et le contenu étant livré immédiatement, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation. Une demande de rétractation ne demeure possible que si elle est formulée par e-mail avant l'ouverture/le premier accès au contenu.
Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie des garanties légales d'ordre public :
Toute mise en œuvre de ces garanties se fait à l'adresse lucas@revolab-ai.com. En dehors de ces garanties légales, les produits ne font l'objet d'aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » ni d'aucune garantie de résultats.
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, scripts, méthodes, ressources, outils) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. La commande confère une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Sont notamment interdits : la reproduction, le téléchargement non autorisé, l'enregistrement, la diffusion, la revente, la création d'œuvres dérivées, l'usage commercial ou à des fins de coaching auprès de tiers, ainsi que la divulgation de la méthodologie. Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, art. L335-2 CPI).
Le Client s'engage à un comportement loyal. Le Vendeur se réserve le droit de prononcer l'exclusion immédiate, sans remboursement, en cas notamment de : propos diffamatoires à l'encontre du Vendeur, de ses équipes ou de ses clients ; violation de la propriété intellectuelle ou de la confidentialité ; demandes de remboursement ou chargebacks abusifs ; harcèlement ou manquements graves. L'exclusion entraîne la perte définitive de l'accès, sans recours financier.
Est considéré comme chargeback abusif toute contestation bancaire engagée sans motif légitime après délivrance de la prestation et sans demande amiable préalable adressée au Vendeur. En cas de chargeback abusif, le Client s'expose au recouvrement de l'intégralité des sommes dues, majorées d'une indemnité forfaitaire de 250 €, des frais de recouvrement éventuels et de dommages-intérêts. Le Client s'engage à ne pas utiliser le chargeback comme moyen de pression.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats du Client, de ses décisions, des modifications ou suspensions opérées par les plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, etc.), des interruptions temporaires des outils, ni des dommages indirects. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, plafonnée au montant total de la commande concernée (sauf faute lourde ou intentionnelle).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Clause de non-responsabilité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à lucas@revolab-ai.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite préalable à lucas@revolab-ai.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. L'acceptation au paiement vaut acceptation sans réserve de l'intégralité des CGV, notamment des articles 4, 7, 8 et 9.